UNAME Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3126105
Date de dépôt :
11/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2011
Présentation de la marque HOSTA
Déposée le 11 octobre 2001 par la société UNAME Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HOSTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-47 du 23 novembre 2001.
Le déposant est la société UNAME Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 Paris Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 154 516 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPSY DCM Monsieur Jean-Claude Ducatte - France.
La marque HOSTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNAME Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 Paris Cedex - France - SIREN 408154516
EPSY DCM Monsieur Jean-Claude Ducatte - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12
Inscription le 8 février 2007 - Transmission totale de propriété n°447955 - Publication au BOPI 2007-02-08
Inscription le 8 février 2007 - Transmission totale de propriété n°447954 - Publication au BOPI 2007-02-08
Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs enregistrés, ordinateurs, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, logiciels (programmes enregistrés) , ordinateurs et périphériques d'ordinateurs Papier et carton pour la papeterie et l'imprimerie, journaux, revues, imprimés, livres, livrets, manuels, prospectus, notes et bulletins d'information Conseils en organisation et direction des affaires, aides et consultations destinées aux personnes physiques ou morales dans la conduite de leurs affaires, consultations professionnelles, informations d'affaires, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, sondages d'opinions, prévisions économiques, renseignements d'affaires, informations statistiques, études de marché, publications de textes publicitaires, courriers publicitaires, publicité, relations publiques, locations de matériels publicitaires, distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet, locations d'espaces publicitaires, service de saisie et de traitement de données Assurances, opérations d'assurance et de réassurance, contrats et services d'assurances et de capitalisation, services de souscriptions d'assurances, assurances contre les accidents, assurances contre l'incendie, assurance maladie, assurance maritime, assurance sur la vie, assurance rapatriement, informations et consultations en matière d'assurances, mutuelles, services de caisses de paiement des retraites, caisses de prévoyance, courtage en matière d'assurances, prospection en matière d'assurances, services bancaires, affaires bancaires, affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, gestion d'actifs, cautions, émissions de chèques de voyage, consultations en matière financière et bancaire, services de financement, placements de fonds, crédit d'épargne, parrainage financier, estimations fiscales, agence immobilière, locations d'appartements, estimation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers Communication par réseaux de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs, communication radiophonique, téléphonique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiophonie mobile, transmission par satellite, transmission de télécopies, service de transmissions d'informations par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs, services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet, transmission de données commerciales, publicitaires, en matière d'assurance, comptable par réseau Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet, services téléphoniques, services de renseignements téléphoniques en matière d'assurances Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, Ateliers de formation, publication de livres et de tous textes autres que des textes publicitaires, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques Informations en matière de santé, sanatoriums, maisons de convalescence, hospices, maisons d'assistance, maisons de repos, exploitation de terrain de camping, services de vacances en matière d'hébergement, services hôteliers, réservations d'hôtels, maisons de vacances, pensions, réservations de pensions, locations de logements temporaires, maisons de retraite pour personnes âgées, cantines, crèches d'enfants, pouponnières, tous ces services étant fournis sous contrôle médical, service de santé, services hospitaliers, soins médicaux, soins médicaux d'urgence, laboratoires, cliniques, services de gardes malades, assistance légale, tutelle, recherches en généalogie, enquêtes sur des personnes disparues, recherches judiciaires, service contentieux en matière d'assurances, reconstitution de bases de données, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, conception de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conception de sites sur Internet, mise en place de sites sur Internet, conseils techniques informatiques. programmation pour ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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